Avis de vacance d'un emploi de chef de service
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0087 du 12 avril 2012 |
| Date de publication | 12 avril 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025677636 |
Un emploi de sous-directeur sera vacant à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, à compter du 1er septembre 2012.
Le titulaire de cet emploi exercera les fonctions de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme à la direction des affaires juridiques au secrétariat général.
Missions principales
La sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme est saisie des questions juridiques et des projets de lois et de décrets relatifs à l'environnement et à l'urbanisme.
Elle traite le contentieux du niveau central du ministère en matière d'environnement et d'urbanisme, en lien avec les directions générales concernées. Elle assure le suivi des précontentieux et contentieux communautaires dans ces matières.
Elle est associée à la préparation, à l'élaboration et à la mise en œuvre des conventions internationales en matière d'environnement et de développement durable ; elle coordonne la transposition des textes communautaires en matière environnementale.
Elle exerce une mission de conseil, d'assistance et d'expertise, notamment sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions législatives et réglementaires dans les codes de l'urbanisme et de l'environnement. Elle conseille les services centraux et déconcentrés sur l'application des dispositions relatives aux polices de l'environnement.
Elle assure une mission de veille juridique dans ses domaines de compétence.
Enjeux, responsabilités
Le sous-directeur dirige et anime les cinq bureaux de la sous-direction :
― le bureau des affaires juridiques de l'urbanisme ;
― le bureau du droit pénal et des polices de l'environnement ;
― le bureau du droit communautaire et international de l'environnement ;
― le bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement ;
― le bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature. Il est assisté d'un adjoint.
Environnement...
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