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Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 29 août 2008
Date de publication29 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019387428



Est vacant un emploi de directeur adjoint à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du contrôle fiscal.
Cette sous-direction comprend trois bureaux :
Le bureau stratégie et méthodes de contrôle :
Il est chargé de la définition des orientations générales de la recherche et du contrôle fiscal, du suivi de l'activité des services et de l'utilisation des moyens en charge de la recherche et du contrôle fiscal (contrôle de gestion), de la définition des méthodes et des procédures de recherche, de contrôle et de rectification, de la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs aux procédures de recherche et de contrôle, de l'élaboration des outils méthodologiques, documentaires, techniques et informatiques et de l'assistance aux services.
Le bureau affaires particulières et affaires pénales :
Il est chargé de la gestion des affaires particulières ainsi que du pilotage et du suivi des affaires à caractère complexe. Il assure la gestion des affaires entraînant des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale et de celles caractérisées par des escroqueries en matière de taxe sur la valeur ajoutée, des oppositions à contrôle fiscal et des refus de communication ainsi que des suites réservées à ces affaires devant les juridictions compétentes.
Le bureau affaires internationales :
Il est chargé de la définition des orientations générales du contrôle fiscal international, de la définition des méthodes et des procédures afférentes, de la préparation des textes y afférents, de l'élaboration des outils et de l'assistance aux services. Il est...

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