Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

JurisdictionFrance
Official Gazette PublicationJORF n°0159 du 11 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029219857
Published date11 juillet 2014


Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe II, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des communications électroniques et des postes du service de l'économie numérique.
La sous-direction des communications électroniques et des postes prépare et met en œuvre la réglementation européenne et nationale applicable aux communications électroniques et au secteur postal, contribue au déploiement des réseaux fixes et mobiles, notamment ceux à très haut débit, représente la France dans les instances internationales compétentes et conduit les études économiques sur les sujets numériques et postaux. Elle prépare et propose les positions françaises dans les instances internationales propres aux activités postales.
Elle comprend :
1° Le bureau de la réglementation des communications électroniques :
Il prépare et met en œuvre, aux niveaux européen et national, la réglementation des communications électroniques, en particulier pour ce qui concerne les obligations des opérateurs, en liaison avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, les questions de sécurité des communications électroniques et la protection des consommateurs, en liaison avec la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Il participe à l'élaboration de la position française sur les textes européens relatifs au secteur des communications électroniques, prépare le volet télécommunications du conseil « transports et télécommunications » et assure la transposition des directives propres à ce secteur.
Il développe, pour le compte de la direction générale, les relations bilatérales avec les pays de l'Union européenne en matière d'économie numérique.
2° Le bureau des réseaux fixes et mobiles :
Il assure la gestion des fréquences radioélectriques (licences, redevances, dividende numérique notamment) aux niveaux européen et national et la tutelle de l'Agence nationale des fréquences.
En liaison avec les autres ministères concernés, il...

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