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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°143 du 22 juin 2007
Record NumberJORFTEXT000000464474
CourtMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication22 juin 2007


Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction des affaires juridiques.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du droit économique et de la valorisation.
Cette sous-direction est chargée :
- d'exercer les missions de conseil juridique dans les domaines du droit des assurances, du droit bancaire, du droit boursier, du droit du commerce et de l'artisanat, du droit de l'énergie, du droit de la gestion des participations financières de l'Etat, du droit de l'industrie, du droit des sociétés et du droit des télécommunications ;
- de proposer, le cas échéant, au ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique des réformes de la législation ou de la réglementation ;
- de coordonner, à la demande des ministres, l'élaboration de textes législatifs ou réglementaires ;
- de concevoir et mettre en oeuvre les systèmes d'information au sein de la direction ;
- d'élaborer des études et des publications.
Le titulaire de l'emploi doit posséder une culture et une pratique juridiques avérées et des qualités...

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