Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0200 du 29 août 2013 |
| Date de publication | 29 août 2013 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| Record Number | JORFTEXT000027905625 |
Un emploi de sous-directeur est déclaré vacant à l'administration centrale du ministère de l'intérieur.
Cet emploi, classé groupe III, est affecté à la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR). Le titulaire de cet emploi exerce les fonctions de sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire.
Missions principales :
La sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire a en charge la définition, le pilotage, le suivi et l'évaluation des politiques touchant à l'éducation et à la formation des usagers de la route à la sécurité routière ainsi qu'à la conduite aux différents âges de la vie. Elle réglemente le permis de conduire et le secteur professionnel de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Elle est responsable du fichier national du permis de conduire.
Elle anime les réseaux professionnels de l'enseignement et de l'évaluation de la conduite et de la sécurité routière. Elle participe à la préparation et à la transcription des directives communautaires dans le domaine de l'éducation routière et plus généralement aux travaux, études et projets menés dans ce domaine au niveau international.
La sous-direction assure également le secrétariat général du Conseil supérieur de l'éducation routière.
La sous-direction de l'éducation routière est constituée de quatre bureaux :
Le bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière (ERPC1) :
― définition et mise en œuvre de la politique de l'éducation routière et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière, avant et après l'obtention du permis de conduire (continuum éducatif) ;
― réglementation du secteur professionnel et de l'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
― conception et mise en œuvre des examens professionnels du domaine de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière ;
― études et supports pédagogiques et didactiques dans le domaine de l'éducation des usagers de la route et de la formation des conducteurs ;
― suivi du dispositif « permis à un euro » ;
― suivi de la gestion administrative du permis à points et participation à la conception des formations pour les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Le bureau du permis de conduire (ERPC2) :
― définition et réglementation des examens du permis de conduire ;
― suivi et évaluation des dispositifs d'examen et de l'activité des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière...
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