Avis de vacance d'un emploi de directeur
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0055 du 6 mars 2010 |
| Date de publication | 06 mars 2010 |
| Court | AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES |
| Record Number | JORFTEXT000021923776 |
Un emploi de directeur des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs (DSC) est vacant à compter du 1er mars 2010 à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L'emploi est ouvert aux fonctionnaires et aux non titulaires.
Missions principales de la DSC
La direction des services fixe et mobile et des relations avec les consommateurs (DSC) met en œuvre la politique de l'Autorité en matière d'autorisation générale des opérateurs de communications électroniques, de numérotation téléphonique (établissement et gestion du plan national et obligation de conservation du numéro), et de régulation économique et concurrentielle des marchés de la téléphonie fixe (interconnexion et accès, services à valeur ajoutée, etc.) et mobile (interconnexion, MVNO, itinérance, etc.) et des services de capacités. Elle assure le suivi des évolutions de ces marchés et des obligations, notamment tarifaires, imposées aux acteurs en vue d'en assurer le bon fonctionnement.
La DSC est également chargée des relations avec les consommateurs de services postaux et de communications électroniques.
La DSC, qui compte 30 agents (dont 25 cadres A et A+), est organisée en quatre unités :
― unité « autorisation générale, sécurité des réseaux et numérotation » ;
― unité « marchés mobiles » ;
― unité « marchés des services de capacité et de la téléphonie fixe » ;
― unité « relations avec les consommateurs » ;
Description des fonctions
Le directeur est amené, sous l'autorité du directeur général, à piloter le travail de la direction sur les missions de l'ARCEP en matière de :
― régulation concurrentielle des marchés des services de téléphonie fixe, du marché des services de capacité et des marchés mobiles : analyses de marchés correspondantes, mise en œuvre et contrôle des obligations qui en découlent ;
― mise en œuvre du régime d'autorisation générale des opérations de communications électroniques et contrôle les obligations leur incombant ;
― action visant à l'intégrité et à...
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