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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2013
Record NumberJORFTEXT000028348255
Date de publication20 décembre 2013



Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances.
Cet emploi est affecté à la direction générale des finances publiques, au sein du service de la gestion fiscale.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des particuliers.
La sous-direction est composée de trois bureaux :
Le bureau animation de la fiscalité des particuliers
Il organise et anime les campagnes déclaratives et de recouvrement des impôts dus par les particuliers et les services qui en sont chargés. Il est responsable de l'acquisition et de la restitution des données fiscales relatives aux revenus des particuliers. Il élabore et met à jour les supports d'information des usagers et les modèles de déclaration. Il conduit les études et les projets relatifs à l'organisation et aux méthodes de travail des services chargés de la fiscalité des particuliers.
Le bureau Support et maîtrise d'ouvrage du système d'information de la fiscalité des particuliers
Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage, de la maintenance et des évolutions des applications informatiques concernant la fiscalité des particuliers. Il est chargé de la maîtrise d'ouvrage des référentiels ; il anime et suit les travaux relatifs à leur fiabilisation.
Le bureau amendes
Il est chargé de la réglementation des...

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