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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de groupe III

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0144 du 24 juin 2015
Record NumberJORFTEXT000030769572
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication24 juin 2015


Est susceptible d'être vacant au ministère des affaires étrangères et du développement international un emploi budgétaire de sous-directeur de groupe III.
Cet emploi est affecté à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité, au sein du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire), où le titulaire de l'emploi fonctionnel occupe les fonctions de sous-directeur.
La sous-direction de l'état civil et de la nationalité traite de l'ensemble des questions relatives à l'état civil des Français et à la nationalité française à l'étranger et a autorité sur le service central d'état civil, service à compétence nationale qui assure les missions prévues par l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères. Elle participe, en liaison avec les ministères intéressés, à l'élaboration des textes législatifs ou réglementaires et à la négociation des accords internationaux relatifs à l'état civil et à la nationalité. Elle suit les travaux du...

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