Avis relatifs à la suspension d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°232 du 5 octobre 2005
Record NumberJORFTEXT000000447746
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication05 octobre 2005


Décision du 30 juin 2005 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 10 juillet 1990 au médicament vétérinaire dénommé Oxibendazole 5 Sanicoopa M 30, prémélange médicamenteux, des laboratoires Sanicoopa, Coulandon, 36, route de Tercei, 61200 Argentan ;
Vu la décision de modification de l'autorisation d'ouverture de l'établissement Sanicoopa, Coulandon, 36, route de Tercei, 61200 Argentan, en date du 19 avril 2005, supprimant toute activité de fabrication de médicaments...

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