Avis relatifs à la suppression d'autorisations de mises sur le marché de médicaments vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 15 mai 2007
Record NumberJORFTEXT000000824576
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Date de publication15 mai 2007


Décision du 16 avril 2007 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 14 novembre 1988 au médicament vétérinaire dénommé Dog-Net insecticide poudre, poudre pour application cutanée, et dont le titulaire est laboratoires Omega Pharma France, 2-4, rue Chaintron, 92120 Montrouge ;
Vu la réévaluation des antiparasitaires externes pour animaux de compagnie engagée dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n° 2001-378 du 2 mai 2001 ;
Vu les avis de la commission d'AMM des médicaments vétérinaires prévu à l'article R. 5146-38 du...

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