Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°13 du 16 janvier 2003
Date de publication16 janvier 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Record NumberJORFTEXT000000776891


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-79 du 5 décembre 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2003, des trente et une normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF EN 13806. - Produits alimentaires. - Dosage des éléments-traces. - Dosage du mercure par spectrométrie d'absorption atomique par génération de vapeurs froides après digestion sous pression (indice de classement : V03-082).
NF EN 13401. - Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement de Clostridium perfringens. - Méthode par le comptage des colonies (indice de classement : V08-019).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 62011-1. - Matériaux isolants. - Tubes et barres industriels, rigides, moulés, stratifiés, de sections transversales rectangulaires ou hexagonales, à base de résines thermodurcissables, à usages électriques. - Partie 1 : définitions, désignations et exigences générales (indice de classement : C26-011-1).
NF EN 50353. - Huiles isolantes. - Détermination de la contamination par fibres par la méthode du comptage avec utilisation d'un microscope (indice de classement : C27-135).
NF EN 61512-2. - Contrôle-commande des processus de fabrication par lots (batch). - Partie 2 : structures de données et règles générales relatives aux langages (indice de classement : C46-651).
NF EN 60034-1/A11. - Machines électriques tournantes. - Partie 1 : caractéristiques assignées et caractéristiques de fonctionnement (indice de classement : C51-111/A11).
NF EN 61116. - Guide pour l'équipement électromécanique des petits aménagements hydroélectriques (indice de classement : C55-416).
NF EN 60794-1-2/A1. - Câbles à fibres optiques. - Partie 1-2 : spécification générique. - Procédures de base applicables aux essais des câbles optiques (indice de classement : C93-850-1-2/A1).
NF EN 61754-20. - Interfaces de connecteurs pour fibres optiques. - Partie 20 : famille de connecteurs de type LC (indice de classement : C93-910-20).


BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS


NF EN ISO 10534-1. - Acoustique. - Détermination du facteur d'absorption et de l'impédance acoustique à l'aide du tube d'impédance. - Partie 1 : méthode du taux d'ondes stationnaires (indice de classement : S31-079-1).
NF EN ISO 10534-2. - Acoustique. - Détermination du facteur d'absorption acoustique et de...

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