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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°213 du 14 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000610470
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication14 septembre 2003


En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-64 du 20 août 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2003, des 2 normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61850-7-4. - Réseaux et systèmes de communication dans les postes. - Partie 7-4 : structure des communications de base pour les postes électriques et les équipements de lignes. - Classes de données et classes de...

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