Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°263 du 11 novembre 2005 |
| Record Number | JORFTEXT000000635751 |
| Court | MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE |
| Date de publication | 11 novembre 2005 |
En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2005-44 du 20 octobre 2005, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 novembre 2005, des vingt-sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 4730. - Huile essentielle de Melaleuca, type terpinèn-4-ol (huile essentielle de « tea tree ») (indice de classement : T75-358).
CONSTRUCTION
NF EN 14651. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la résistance à la traction par flexion (limite de proportionnalité [LOP], résistance résiduelle) (indice de classement : P19-212).
NF EN 13363-2. - Dispositifs de protection solaire combinés à des vitrages. - Calcul du facteur de transmission solaire et lumineuse. - Partie 2 : méthode de calcul détaillée (indice de classement : P50-771-2).
NF EN ISO 10563. - Construction immobilière. - Mastics. - Détermination des variations de masse et de volume (indice de classement : P85-502).
SANTÉ
NF EN ISO 14630. - Implants chirurgicaux non actifs. - Exigences générales (indice de classement : S94-001).
NF EN ISO 10993-18. - Evaluation biologique des dispositifs médicaux. - Partie 18 : caractérisation chimique des matériaux (indice de classement : S99-518).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN ISO 3095. - Applications ferroviaires. - Acoustique. - Mesurage du bruit émis par les véhicules circulant sur rails (indice de classement : F01-520).
NF EN ISO 3381. - Applications ferroviaires. - Acoustique. - Mesurage du bruit à l'intérieur des véhicules circulant sur rails (indice de classement : F01-521).
NF EN 12641-1. - Caisses mobiles et véhicules utilitaires. - Bâches. - Partie 1 : exigences minimales (indice de classement : H90-211-1).
NF EN 14744. - Bateaux de navigation intérieure et navires de haute mer. - Feux de navigation (indice de classement : J76-103).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN 13155/A1. - Appareils de levage à charge suspendue. - Sécurité. - Equipements amovibles de prise de charge (indice de classement : E52-091/A1).
NF ISO 15817. - Engins de terrassement. - Exigences de sécurité pour la commande à distance utilisée par l'opérateur (indice de classement : E58-175).
NF EN 12044. - Machines de fabrication de chaussures et articles en cuir et en matériaux similaires. - Machines de coupe et de poinçonnage. - Prescriptions de sécurité (indice de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI