Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°263 du 11 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000449232
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIEINDUSTRIE
Date de publication11 novembre 2005


Suite à la décision du conseil d'administration de l'Association française de normalisation n° 2005-36R1 du 20 octobre 2005, l'avis relatif à l'homologation et l'annulation de normes publié au Journal officiel de la République française sous le numéro NOR : INDI0510051V est modifié comme suit :
A l'article B, retirer la norme suivante :
NF F58-002...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT