Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°116 du 19 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000614395
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Date de publication19 mai 2004


Décision du 15 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 décembre 1980 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire GIP pour chat des laboratoires Arkomedika ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament vétérinaire Collier antiparasitaire GIP pour chat a été suspendue le 21 novembre 2003 ;
Considérant la...

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