Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 11 septembre 2004
Date de publication11 septembre 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000625190


Décision du 20 avril 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 5 juin 1984 au médicament vétérinaire dénommé collier antiparasitaire chien au dimpylate ICC, dont le titulaire de l'AMM est ICC, 5e avenue, 6 008 mètres, 06517 Carros Cedex ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 11 décembre 2003 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et...

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