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Avis relatifs à des suspensions d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 5 septembre 2004
Record NumberJORFTEXT000000446361
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Date de publication05 septembre 2004


Décision du 9 juillet 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 4 août 1994 au médicament vétérinaire dénommé Micotil 300, dont le titulaire de l'AMM est Lilly France, 13, rue Pagès, 92158 Suresnes Cedex ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 4 mai 2004 ;
Considérant l'avis de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire du 15 juin 2004 ;
Considérant l'avis de la commission d'AMM vétérinaire en date du 22 juin 2004 ;
Considérant la modification d'AMM notifiée ce jour renforçant l'information des utilisateurs sur le risque pour la santé humaine en cas d'auto-injection accidentelle et encadrant...

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