Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432178
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication18 septembre 2003


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 4 août 2003, la Mutuelle du personnel Dassault Aviation, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 377 514 583, dont le siège social se situe à Bezons (95870), 115, rue Maurice-Berteaux, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou...

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