Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000782016
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication10 septembre 2003


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 21 juillet 2003, la mutuelle Union mutualiste santé vie, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 993 633, dont le siège social se situe à Toulouse (31000), immeuble Le Ritay, 9, rue Ritay, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou...

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