Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000787758
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication29 juin 2003


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 1er avril 2003, la Mutuelle d'Argenson, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 411 047 954, dont le siège social se situe à Paris (75014), 7-9, villa de Lourcine, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT