Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000415187
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication10 septembre 2003


Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 23 juillet 2003, la Mutuelle nationale interprofessionnelle de prévoyance, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 432 668 648, dont le siège social se situe à Paris (75116), 86, avenue Kléber, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou...

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