Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Date de publication29 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000787764


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 28 mai 2003, la Mutuelle de la construction interprofessionnelle, dite MCI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 834 659, dont le siège social se situe à Marseille (13003), 161, avenue Camille-Pelletan...

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