Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000239893
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication29 juin 2003


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19 mai 2003, la mutuelle Les Prévoyants de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 782 825 327, dont le siège social se situe à Marseille (13001), palais de la Bourse, est agréée pour pratiquer les opérations...

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