Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Record NumberJORFTEXT000000787760
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication29 juin 2003


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 10 mars 2003, la mutuelle du personnel de la Caisse des dépôts et consignations, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 301 424, dont le siège social se situe à Paris (75007), 59, rue de Lille, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches...

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