Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°209 du 10 septembre 2003
Date de publication10 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000782015


Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 21 juillet 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs indépendants de Savoie (MUFATIS), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 431 862 465, dont le siège social est à Chambéry (73300), 44, rue Charles-Montreuil, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des...

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