Avis relatifs à des agréments de mutuelles

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°149 du 29 juin 2003
Date de publication29 juin 2003
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Record NumberJORFTEXT000000239889


Par un arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 23 avril 2003, la mutuelle Union du commerce et des SCOP, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 788 108 546, dont le siège social se situe à Paris (75001), 12, quai de la Mégisserie, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou...

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