Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°128 du 4 juin 2002
Record NumberJORFTEXT000000597307
CourtMINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication04 juin 2002


Un arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 6 mai 2002, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 18 novembre 2001, une licence d'agence de mannequins n° 91 à SARL Territoires, 30, rue du Carteron, 49300 Cholet.


Voie de recours


Cette décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux...

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