Avis relatif a la vente de gré à gré d'actions de la société Matra

JurisdictionFrance
Enactment Date18 septembre 1987
Record NumberJORFTEXT000000521530
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1987
Date de publication18 septembre 1987
Application des articles 4 (2ème alinéa) de la loi n° 86-912 du 6 août1986 ; 1 et 2 du décret n° 86-1140 du 24 octobre 1986.

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