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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024425546
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Date de publication03 août 2011



Décision du 27 avril 2011 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 30 mai 1995 au médicament vétérinaire dénommé UCAMIX V SULFADIMIDINE 100 LAPIN-VOLAILLE-PORC ET VEAU-AGNEAU-CHEVREAU SEVRES, prémélange médicamenteux des laboratoires NOE, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la restructuration pour mise en conformité aux Bonnes pratiques de fabrication (BPF) de l'atelier de fabrication des prémélanges médicamenteux et poudres orales situé 30 bis, rue de l'Eglise, 02400 Chierry, qui est effective depuis le 5 mars 2007 ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire aux laboratoires NOE, en...

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