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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0117 du 21 mai 2008
Date de publication21 mai 2008
CourtMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Record NumberJORFTEXT000018821483



Décision du 23 avril 2008 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 9 septembre 1981 au médicament vétérinaire dénommé POLYVERCANIL, comprimé, des laboratoires Omega Pharma France, 20, rue André-Gide, 92320 Châtillon ;
Vu la décision d'abrogation de l'autorisation d'ouverture de l'établissement laboratoire Arkopharma, 1re avenue 2709 M, LID de Carros-le-Broc, 06510 Carros, en date du 18 janvier 2007 ;
Vu la mise en demeure du 12 février 2007 concernant l'absence d'établissement de fabrication autorisé pour le médicament vétérinaire POLYVERCANIL ;
Vu la décision de suspension de...

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