Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2016
Date de publication04 novembre 2016
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000033339072


Décision du 14 octobre 2016 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 12 juillet 1999, à la société BONAPP, 5, rue Camille-Guérin, 51450 Bétheny, France, pour le médicament vétérinaire BRONCOCINE 610 PA ;
Vu la décision de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de douze mois, notifiée par l'Agence...

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