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Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0226 du 30 septembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031249974
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication30 septembre 2015


Décision du 28 août 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire


Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6, L. 5145-4, R. 5141-42 et R. 5141-44 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 3 avril 1985, à la société VIRBAC, 1re avenue 2065 M L I D, 06516 Carros Cedex, France pour le médicament vétérinaire PREVENTIC ;
Vu les décisions de suspension de l'autorisation de mise sur le marché de ce médicament, pour une durée de 12 mois, notifiées par l'Agence nationale du médicament vétérinaire à la société VIRBAC en date du 30...

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