Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0130 du 29 mai 2020
Record NumberJORFTEXT000041931085
CourtAUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
Date de publication29 mai 2020


Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société dénommée CALYPSO (SIREN : 403 205 065), dont le siège social est situé à Paris-La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société ALLIANZ IARD (SIREN : 542 110 291), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de...

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