Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028017793
CourtAUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
Date de publication01 octobre 2013



Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances et de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la société d'assurance Generali Vie, dont le siège social est à Paris (75009), 11, boulevard Haussmann, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à l'institution de prévoyance Klesia Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75011), 174, rue de Charonne.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent...

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