Avis relatif à la tarification du pansement et de la crème à l'acide hyaluronique EFFIDIA visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0122 du 24 mai 2017
Record NumberJORFTEXT000034802446
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication24 mai 2017


En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la société FIDIA FARMACEUTICI SPA ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),


et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :


- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),


les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


CODE

DÉSIGNATION

PRIX CESSION
actuel en € HT

TARIF ACTUEL
en € TTC

PLV ACTUEL
en € TTC

NOUVEAU
prix cession
en € HT au 1er juillet 2017

TARIF
en € TTC
au
1er juillet 2017

PLV
en € TTC
au 1er juillet 2017

1335040

Pansement à base d'acide hyaluronique, FIDIA, EFFIDIA, B/10

17,08

24,00

24,00

16,00

24,00

24,00

1351463

Pansement à base d'acide hyaluronique, FIDIA, EFFIDIA, tube 25g

1,50

2,67

2,67

1,78

2,
...

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