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Avis relatif à la suppression d'une autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2010
Date de publication19 février 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Record NumberJORFTEXT000021844763



Décision du 30 décembre 2009 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5141-6, R. 5141-41 et R. 5141-42 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) octroyée le 9 septembre 1981, au médicament vétérinaire dénommé SCOURVAX 2, lyophilisat et solvant pour suspension injectable et dont le titulaire est le laboratoire PFIZER, 23/25 avenue du Docteur Lannelongue, 75014 Paris ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique en date du 22 septembre 2009 ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République Française du 15 novembre 1994 informant les titulaires d'AMM de l'obligation de déposer un dossier dans le cadre de la révision des médicaments vétérinaires immunologiques ;
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