Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2012

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0269 du 18 novembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026639150
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie Transports, mer et pêche
Date de publication18 novembre 2012



Conformément à l'article 15 du décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l'application du titre II et du titre IV du livre IX du code rural et de la pêche maritime, aux articles L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6 du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM NORD dans les eaux communautaires des zones II a et IV est réouvert pour l'année 2012.
La pêche de merlu est donc de...

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