Avis relatif à la procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°20 du 24 janvier 1990
Record NumberJORFTEXT000000524230
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Date de publication24 janvier 1990
ARRETE DU 5 JANVIER 1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS

POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL

MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) FIXEE AU 11-12-1989 POUR LES BUREAUX DE HUNINGUE-CRD,HUNINGUE-PONT ET SAINT-LOUIS BALE/AUTOROUTE ET AU 18-12-1989 POUR LE BUREAU DE NANTES AEROPORT CRD. Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international,

Arrête:

Art. 1er. - La mise à...

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