Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115-5 du code de la consommation)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000613704
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Date de publication19 octobre 2007



Le Syndicat national des joints et façades, publié au Journal officiel de la République française le 7 janvier 1997, page 294, NOR : INDO9600859V, comme organisme certificateur déclaré, vient de changer de dénomination, sans changement d'adresse postale, confirmé par courrier du 26 octobre 2004.
Celui-ci s'appelle désormais : « Syndicat français des joints et façades...

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