Avis relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique (1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0074 du 27 mars 2016 |
| Record Number | JORFTEXT000032297352 |
| Court | Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |
| Date de publication | 27 mars 2016 |
Transposition complète des directives 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Complément de transposition de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ; de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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La liste des travaux mentionnés au 1° du I de l'article 5 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au 1° du I de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession est fixée comme suit :
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NACE Rév. 1 (2) |
Code CPV (3) |
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section f |
Construction |
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Classe |
Description |
Observations |
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45,11 |
Démolition et terrassements |
Cette classe comprend : - la démolition d'immeubles et d'autres constructions ; - le déblayage des chantiers ; - les travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, … ; La préparation de sites pour l'exploitation minière : - l'enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers ; - le drainage des chantiers de construction ; - le drainage des terrains agricoles et sylvicoles. |
45110000 |
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45,12 |
Forages et sondages |
Cette classe comprend : - les sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires. |
45120000 |
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45,21 |
Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil |
Cette classe comprend : - la construction de bâtiments de tous types ; - la construction d'ouvrages de |
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