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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Tome fraîche de l'Aubrac »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0155 du 6 juillet 2021
Date de publication06 juillet 2021
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000043760430


Le Syndicat de défense et de promotion du fromage de Laguiole et de la Tome fraîche de l'Aubrac a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac".

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination "Tome fraîche de l'Aubrac" ainsi que la demande de protection nationale transitoire sont soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée "Tome fraîche de l'Aubrac" ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés...

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