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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 « Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2020
Date de publication14 février 2020
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Record NumberJORFTEXT000041574733

L'organisme de défense et de gestion Fermiers de Loire et Maine a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier ".
En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du label rouge n° LA 05/89 " Viandes, abats et préparations dérivées de viande, frais ou surgelés, de porc fermier " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge n° LA 05/89 "...

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