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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 « Soupe de poissons de roche »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022145611
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication29 avril 2010


L'Association pour la valorisation des produits de la pêche en Méditerranée (VALPEM) a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 "Soupe de poissons de roche" .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance du label rouge LR 04-09 "Soupe de poisson de roche" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge LR 04-09 "Soupe de...

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