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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Artichaut du Roussillon »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0094 du 20 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028861392
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication20 avril 2014


Le syndicat professionnel Démarche qualité artichaut du Roussillon a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon ".
En application de l'article R. 641-20-1 (II) du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges modifié relatif à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée " Artichaut du Roussillon " ainsi que le projet de document unique peuvent être...

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