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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 17 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025525006
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication17 mars 2012


L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne , "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains", le Syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains".
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées "Bourgogne", "Coteaux bourguignons", "Bourgogne Passe-tout-grains" ainsi que le projet des documents...

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