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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique « Rhum des Antilles françaises »

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0086 du 11 avril 2014
Record NumberJORFTEXT000028841307
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication11 avril 2014


Le CIRT-DOM a déposé, en application de l'article L. 641-11-1 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance de l'indication géographique " Rhum des Antilles françaises ".
La demande de reconnaissance de l'indication géographique " rhum des Antilles françaises " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Organisée par le directeur de l'INAO après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie, cette procédure a pour but de recueillir de la part de toute personne ayant un intérêt légitime les oppositions motivées à la demande de reconnaissance de l'indication géographique " Rhum des Antilles françaises ".
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Rhum des Antilles...

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