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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 22 décembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023269825
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Date de publication22 décembre 2010


L'organisme de défense et de gestion reconnu pour l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" ― le syndicat de défense des AOC Vosne-Romanée et Vosne-Romanée 1er Cru ― a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Vosne-Romanée" peut être...

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