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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Abricots rouges du Roussillon »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0153 du 4 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029187415
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication04 juillet 2014

Le Syndicat de défense des " Abricots rouges du Roussillon " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon ".
En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de reconnaissance en appellation d'origine " Abricots rouges du Roussillon " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation " Abricots rouges du Roussillon " ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu...

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