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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge LA 15-02 « Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 20 mai 2010
Date de publication20 mai 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000022235851


L'organisme de défense et de gestion Association Turbot Qualité a déposé, en application de l'article R. 641-4 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges du label rouge n° 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine .
En application de l'article R. 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges du label rouge 15-02 ― Turbot et découpes de turbot d'aquaculture marine est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges du label rouge 15-02 ― Turbot et découpes...

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