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Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage »

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0217 du 18 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027962598
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Date de publication18 septembre 2013



L'organisme de Défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « L'Hermitage » ou « Ermitage » ou « L'Ermitage » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des...

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